Directive Européenne n°2002-40 du 8 mai 2002 DE LA COMMISSION portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°128 du 15 mai 2002
CELEX : 302L0040
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 4 juin 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 31 décembre 2002. Les annexes I, II et III fixent les règles concernant l'étiquetage, la fiche d'informations, et les adaptations pour la vente à distance, des fours électriques en fonction de leur consommation d'énergie. L'annexe IV fixe le cadre pour le classement de ces fours à usage domestique selon leur efficacité énergétique.Mots-clés
ENERGIE, FOUR ELECTRIQUE, ECONOMIE D'ENERGIE, ETIQUETAGE, INFORMATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, ELECTRICITE