Directive Européenne n°96-57 du 3 septembre 1996 9657 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LES EXIGENCES EN MATIERE DE RENDEMENT ENERGETIQUE DES REFRIGERATEURS,CONGELATEURS ET APPAREILS COMBINES ELECTRIQUES A USAGER MENAGER

JOUE du 18 septembre 1996

CELEX : 396L0057

Résumé

ADOPTION ET PUBLICATION DANS UN DELAI D'UN AN SUIVANT L'ADOPTION DE LA PRESENTE DIRECTIVE,DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION.

APPLICATION DE CES DISPOSITIONS A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE 3 ANS A COMPTER DE LA DATE D'ADOPTION DE LA PRESENTE DIRECTIVE.

DURANT LA PERIODE DE 3 ANS SUIVANT L'ADOPTION DE LA PRESENTE DIRECTIVE,LES ETATS MEMBRES AUTORISENT LA MISE SUR LE MARCHE DES APPAREILS DE REFRIGERATION QUI RESPECTENT LES MEMES CONDITIONS QUE CELLES APPLIQUEES SUR LEUR TERRITOIRE A LA DATE D'ADOPTION DE LA PRESENTE DIRECTIVE.

ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: LE 20EME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION (08-10-1996).

Mots-clés

DIRECTIVE CE, CONSOMMATION, ENERGIE, ECONOMIE D'ENERGIE, ELECTRICITE, NORME, ETIQUETAGE, CONFORMITE, MARQUAGE CE, REFRIGERATEUR, CONGELATEUR, APPAREIL ELECTROMENAGER, APPAREIL DE REFRIGERATION