Directive 97/17/CE de la Commission du 16 avril 1997 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lave-vaisselle domestiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°118 du 7 mai 1997
CELEX : 397L0017
Directive européenne :
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ADOPTION ET PUBLICATION DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION AVANT LE 15-06-1998. APPLICATION DE CES DISPOSITIONS , A COMPTER DU 01-07-1998. NEANMOINS LES ETATS MEMBRES ADMETTENT JUSQU'AU 31-12-1998 : LA MISE SUR LE MARCHE ,LA COMMERCIALISATION ET/OU L'EXPOSITION DE PRODUITS ET LA DISTRIBUTION DE COMMUNICATIONS SOUS FORME IMPRIMEE VISEE A L'ART. 2 (PARAG. 4), QUI NE SERAIENT PAS CONFORMES AUX DISPOSITIONS DE LA PRESENTE DIRECTIVE. ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE : 27-05-1997.
Mots-clés
ENERGIE, CONSOMMATION D'ENERGIE, APPAREIL DOMESTIQUE, LAVE-VAISSELLE, NORME, REGLEMENTATION TECHNIQUE, INFORMATION DU CONSOMMATEUR, HARMONISATION DES NORMES, APPAREIL ELECTRODOMESTIQUE, ETIQUETAGE, NIVEAU SONORE
Observations
Abrogation de la présente direcftive à compter du 20-12-2011, par le règlement délégué (UE) n°1059/2010 de la commission du 28-09-2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-vaisselle ménagers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).