Directive 92/40/CEE du Conseil, du 19 mai 1992, établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire
JOUE L167 du 22 juin 1992
CELEX : 31992L0040
Directive européenne :
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Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition, au plus tard le 01-01-1993.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ELEVAGE, IMPORTATION, AVICULTURE, VOLAILLE, CONTROLE SANITAIRE, OEUF, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, INFLUENZA, INFLUENZA AVIAIRE, VIRUS, BACTERIE