Directive 78/1026/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de servic
JOCE L362 du 23 décembre 1978
CELEX : 31978L1026
Directive européenne :
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Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de deux ans à compter de sa notification et en informent immédiatement la Commission.
Mots-clés
VETERINAIRE, ETUDE, TITRE, DROIT ACQUIS, MEDECINE VETERINAIRE, DIPLOME, CERTIFICAT, RECONNAISSANCE, EXERCICE DE LA PROFESSION, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, PRESTATION DE SERVICE
- Directive Européenne n°81-1057 du 14 décembre 1981
- Directive Européenne n°89-594 du 30 octobre 1989
- Directive Européenne n°90-658 du 4 décembre 1990
- Directive Européenne n°2001-19 du 14 mai 2001
- Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, v. init.
- Directive Européenne n°2006-100 du 20 novembre 2006