Directive 92/51/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE
JOUE L209 du 24 juillet 1992
CELEX : 31992L0051
Directive européenne :
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Les États membres adoptent les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 18 juin 1994.
Mots-clés
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DIPLOME, RECONNAISSANCE, FORMATION PROFESSIONNELLE, TITRE, CERTIFICAT, CYCLE D'ETUDES, CYCLE, PROFESSION, EXERCICE DE LA PROFESSION, APTITUDE, EPREUVE D'APTITUDE, EXPERIENCE PROFESSIONNELLE, STAGE D'ADAPTATION, STAGE, RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE
- DECRET93-199
- DECRET93-489
- Arrêté du 13 octobre 1993
- DECRET94-626
- Directive Européenne n°94-58 du 22 novembre 1994
- DECRET94-1208
- LOI95-66
- LOI95-116
- ARRETE
- DECRET97-314
- DECRET98-247
- ARRETE
- ARRETE
- DECRET99-740
- Arrêté
- Décret2000-1335
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté du 12 décembre 2000 (V)
- Ordonnance n° 2001-199 du 1 mars 2001, v. init.
- Décret2001-651
- Arrêté
- Arrêté du 18 février 2002 (Ab)
- Décret2003-169
- Arrêté
- Arrêté
- Décret2007-964
- Directive Européenne n°94-38 du 26 juillet 1994
- Directive Européenne n°95-43 du 20 juillet 1995
- Décision Européenne du 9 janvier 1997
- Directive Européenne n°97-38 du 20 juin 1997
- Directive Européenne n°2000-5 du 25 février 2000
- Directive Européenne n°2001-19 du 14 mai 2001
- Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, v. init.
- Directive Européenne n°2006-100 du 20 novembre 2006