Directive 77/452/CEE du Conseil, du 27 juin 1977, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services
JOCE L176 du 15 juillet 1977
CELEX : 31977L0452
Directive européenne :
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Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de deux ans à compter de sa notification et en informent immédiatement la Commission.
Mots-clés
SANTE PUBLIQUE, PROFESSION MEDICALE, INFIRMIER, INFIRMIERE, ETUDE, TITRE, DROIT ACQUIS, DIRECTIVE CEE, RECONNAISSANCE, MEDECINE, DIPLOME, CERTIFICAT, EXERCICE DE LA PROFESSION, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, PRESTATION DE SERVICE
- Directive Européenne n°81-1057 du 14 décembre 1981
- Directive Européenne n°89-594 du 30 octobre 1989
- Directive Européenne n°89-595 du 10 octobre 1989
- Directive Européenne n°90-658 du 4 décembre 1990
- Directive Européenne n°2001-19 du 14 mai 2001
- Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, v. init.
- Directive Européenne n°2006-100 du 20 novembre 2006