Directive 80/154/CEE du Conseil, du 21 janvier 1980, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services
JOCE L33 du 11 février 1980
CELEX : 31980L0154
Directive européenne :
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Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de trois ans à compter de sa notification.
Mots-clés
SANTE PUBLIQUE, DIPLOME, SAGE-FEMME, DROIT D'ETABLISSEMENT, PRESTATION DE SERVICE, CERTIFICAT, TITRE, RECONNAISSANCE, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, MEDECINE, EXERCICE DE LA PROFESSION
- Directive Européenne n°80-1273 du 22 décembre 1980
- Directive Européenne n°89-594 du 30 octobre 1989
- Directive Européenne n°90-658 du 4 décembre 1990
- Directive Européenne n°2001-19 du 14 mai 2001
- Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, v. init.
- Directive Européenne n°2006-100 du 20 novembre 2006