Directive Européenne n°88-77 du 3 décembre 1987 NO 8877 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LES EMISSIONS DE GAZ POLLUANTS PROVENANT DES MOTEURS DIESEL DESTINES A LA PROPULSION DES VEHICULES

JOCE du 9 février 1988

CELEX : 388L0077

Mots-clés

CIRCULATION, DIRECTIVE CEE, POLLUTION, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, GAZ POLLUANT, GAZ D'ECHAPPEMENT, AUTOMOBILE, DIESEL, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, ENVIRONNEMENT, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT