Directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2005 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JOUE L275 du 20 octobre 2005

CELEX : 32005L0055

Résumé

Abrogation des directives 88-77, 91-542, 96-1, 1999-96 et 2001-27 à compter du 09-11-2006.La présente directive entre en vigueur le 09-11-2005. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres avant le 09-11-2006. Elle a été transposée complètement en droit interne par l'arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié destinés à la propulsion de ces véhicules.

Mots-clés

ENVIRONNEMENT, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, AUTOMOBILE, CARBURANT, GAZ POLLUANT, PARTICULE POLLUANTE, MOTEUR A ALLUMAGE PAR COMPRESSION, PROPULSION, SYSTEME DE DIAGNOSTIC EMBARQUE, OBD, MOTEUR A ALLUMAGE COMMANDE, GAZ NATUREL, GAZ DE PETROLE LIQUEFIE, GPL, TRANSPOSITION COMPLETE