Directive Européenne n°96-1 du 22 janvier 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 961 MODIFIANT LA DIRECTIVE 8877 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LES EMISSIONS DE GAZ POLLUANTS ET DE PARTICULES POLLUANTES PROVENANT DES MOTEURS DIESEL DESTINES A LA PROPULSION DES VEHICULES
JOUE du 17 février 1996
CELEX : 396L0001
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AVANT LE 01-07-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 08-03-1996.Mots-clés
DIRECTIVE CE, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, POLLUTION, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, GAZ D'ECHAPPEMENT, GAZ POLLUANT, VEHICULE A MOTEUR, MOTEUR DIESEL