Directive Européenne n°2001-27 du 10 avril 2001 2001/27/CE DE LA COMMISSION du 10 avril 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 88/77/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
JOUE n°107 du 18 avril 2001
CELEX : 301L0027
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 21 avril 2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 1er octobre 2001. La présente directive: - établit des normes pour l'identification des processus de réduction des gaz et particules polluants par les moteurs Diesel, pour détecter les processus irrationnels, lors des tests d'homologation,- introduit dans la réglementation européenne des prescriptions permettant l'homologation des moteurs Diesel à l'éthanol (notamment ajout d'une annexe VIII à la directive 88/77/CEE),
- adapte les règles de test des moteurs à gaz pour tenir compte de réactions de ces moteurs aux tests qui peuvent empêcher leur homologation alors qu'elles n'impliquent pas de risque particulier pour l'environnement. L'objectif est de limiter la pollution importante produite par les moteurs Diesel, et de favoriser l'essor de combustibles alternatifs pour le transport routier.
Mots-clés
POLLUTION, ENVIRONNEMENT, DIESEL, GPL, AUTOMOBILE, ETHANOL, CARBURANT, ESSAI, CERTIF ICATION, HOMOLOGATION, MOTEUR, TEST, GAZ POLLUANT, GAZ NATUREL, VEHICULE