Directive Européenne n°91-542 du 1 octobre 1991 N0 91542 MODIFIANT LA DIRECTIVE 8877 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES CONTRE LES EMISSIONS DE GAZ POLLUANTS PROVENANT DES MOTEURS DIESEL DESTINES A LA PROPULSION DES VEHICULES
JOCE du 25 octobre 1991
CELEX : 391L0542
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVE DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1992.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, AUTOMOBILE, DIESEL, POLLUTION, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, GAZ POLLUANT, GAZ D'ECHAPPEMENT, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT