Directive Européenne n°88-664 du 21 décembre 1988 NO 88664 PORTANT 9EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 69169 CEE CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX FRANCHISES DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET DES ACCISES PERCUES A L'IMPORTATION DANS LE TRAFIC INTERNATIONAL DE VOYAGEURS
JOCE du 31 décembre 1988
CELEX : 388L0664
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, HARMONISATION DE LEGISLATION, FRANCHISE, TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, IMPOT, TAXE, IMPOT DIRECT, ACCISE, IMPORTATION, VOYAGE, VOYAGEUR, TRAFIC INTERNATIONAL, TRANSPORT