Directive Européenne n°85-348 du 8 juillet 1985 NO 85348 MODIFIANT LA DIRECTIVE 69169 CEE CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX FRANCHISES DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET DES ACCISES PERCUES A L'IMPORTATION DANS LE TRAFIC INTERNATIONAL DES VOYAGEURS
JOCE du 16 juillet 1985
CELEX : 385L0348
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
TRANSCRIPTION EN DROIT FRANCAIS NOTAMMENT PAR:
LE TEXTE NO 84-62 DU 30-08-1985 AU BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES DE LA MEME DATE ET LE TEXTE NO 89-46 AU BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES NO 5241 DU 21-03-1989.Mots-clés
DIRECTIVE CEE, HARMONISATION DE LEGISLATION, FRANCHISE, TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, IMPOT, TAXE, IMPOT DIRECT, ACCISE, IMPORTATION, VOYAGE, VOYAGEUR, TRAFIC INTERNATIONAL, TRANSPORT