Directive Européenne n°87-198 du 16 mars 1987 NO 87198 MODIFIANT LA DIRECTIVE 69169 CEE EN CE QUI CONCERNE UNE DEROGATION ACCORDEE AU ROYAUME DE DANEMARK RELATIVE AU REGIME DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET DES ACCISES PERCUES A L'IMPORTATION DANS LE TRAFIC INTERNATIONAL DES VOYAGEURS
JOCE du 20 mars 1987
CELEX : 387L0198
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, HARMONISATION DE LEGISLATION, FRANCHISE, TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, IMPOT, TAXE, IMPOT DIRECT, ACCISE, IMPORTATION, VOYAGE, VOYAGEUR, TRAFIC INTERNATIONAL, TRANSPORT