Article 14
Les réparateurs ajustent les instruments de façon à minimiser l'erreur moyenne obtenue au cours des essais de vérification de l'exactitude. A cet effet, ils disposent des moyens d'étalonnage appropriés.
Sur demande de l'autorité pilote chargée de la métrologie légale, les réparateurs lui communiquent toutes informations relatives à certaines réparations.