Les instruments mentionnés à l'article 1^er sont soumis aux opérations de contrôle définies aux chapitres I^er et II du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé et aux titres II et III de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.
Les modalités particulières de ces opérations de contrôle sont précisées par les titres III à IV du présent arrêté.