Article 7
L'examen de type comporte tous les examens et essais nécessaires à la vérification de la conformité des instruments aux exigences du titre II.
Arrêté du 8 juin 2026 relatif aux manomètres utilisés pour le gonflage des pneumatiques des véhicules automobiles
NOR : ECOI2529269A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/8/ECOI2529269A/jo/article_7
Texte n°18