Le titre VII du livre VII du code monétaire et financier est ainsi modifié :
I. - Dans le tableau du I des articles R. 773-1, R. 774-1 et R. 775-1 :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par les quatre lignes suivantes :
«

» ;
2° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
3° Après la ligne :
«

»,
est ajoutée la ligne suivante :
«

» ;
4° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

».
II. - Dans le tableau des articles R. 773-23, R. 774-23 et R. 775-22 :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
2° Après la ligne :
«

»,
est ajoutée la ligne suivante :
«

».