La cinquième partie du code des transports est ainsi modifiée :
1° Après l'article R. 5142-1, il est inséré un article R. 5142-1-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 5142-1-1. - Les marchandises sauvées des naufrages et les épaves de toute nature recueillies ou récupérées sur les côtes ou en mer sont placées sous double surveillance des services de la marine et de la douane. » ;

2° A l'article R. 5761-1, la ligne :
«

»
est remplacée par les lignes :
«

» ;
3° A l'article R. 5771-1, la ligne :
«

»
est remplacée par les lignes :
«

» ;
4° A l'article R. 5781-1, la ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
5° A l'article R. 5791-1, la ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

».