I. - A l'article R. 152-6 du code monétaire et financier :
1° Au deuxième alinéa du I, les mots : « dont la dénomination et les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé des douanes » sont remplacés par les mots : « prévu à l'article L. 222-4 du code des douanes » ;
2° Le III est abrogé.
II. - Au deuxième alinéa de l'article R. 722-3 du même code, les mots : « dont la dénomination et les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé des douanes » sont remplacés par les mots : « prévu à l'article L. 222-4 du code des douanes ».
III. - Le dernier alinéa de l'article R. 722-4 du même code est supprimé.