Arrêté du 24 mars 2026 relatif aux tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains et portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'exploitation ferroviaire

Version INITIALE

NOR : TRAT2605467A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/24/TRAT2605467A/jo/article_snum2

Texte n°48

Arrêté du 24 mars 2026 relatif aux tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains et portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'exploitation ferroviaire


ANNEXE 2
LISTE DES ÉLÉMENTS À FAIRE FIGURER DANS LE DOCUMENT INDIVIDUEL DE COMPÉTENCES


Le document prévu à l'article 119 du décret du 27 mai 2019 susvisé comprend au minimum les éléments suivants :
1° Nom ;
2° Prénom ;
3° Date de naissance ;
4° Formations suivies avec dates ;
5° Tâches critiques pour la sécurité pour lesquelles le personnel est compétent avec dates d'évaluation ;
6° Date de dernière mise à jour du document individuel de compétences.