Article 11
L'article 16 de l'arrêté du 6 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux » ;
2° Au septième alinéa, les mots : « de deux » sont remplacés par les mots : « d'un ».
Arrêté du 24 mars 2026 relatif aux tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains et portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'exploitation ferroviaire
NOR : TRAT2605467A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/24/TRAT2605467A/jo/article_11
Texte n°48