ANNEXES
ANNEXE 1
COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES REQUISES POUR LES PERSONNELS EN CHARGE DE TÂCHES LIÉES AU DÉPART ET À L'AUTORISATION DE MOUVEMENT DES TRAINS
I. - Connaissances professionnelles

A. - Avoir les connaissances professionnelles générales dans les domaines suivants :
1° Principes du système de gestion de la sécurité de l'organisme, en rapport avec les tâches ;
2° Rôles et responsabilités des principaux acteurs impliqués dans le processus d'exploitation ;
3° Conditions générales applicables à la sécurité des voyageurs et/ou des marchandises, y compris le transport de marchandises dangereuses et de transports exceptionnels ;
4° Appréciation des dangers, notamment les risques impliquant l'exploitation ferroviaire et l'énergie électrique de traction ;
5° Conditions de santé et de sécurité au travail ;
6° Principes généraux de sécurité du système ferroviaire ;
7° Sécurité des personnes sur ou à proximité des voies ;
8° Protocoles de communication et procédures formalisées d'échange de messages, y compris l'utilisation des équipements de communication.
B. - Etre capable de maîtriser les connaissances des procédures opérationnelles de manœuvre des installations de sécurité de gestion des circulations suivantes :
1° Utiliser les installations de sécurité dans les conditions prévues par les consignes et instructions opérationnelles ;
2° Mettre en place les dispositifs restreignant ou interdisant la manœuvre des installations de sécurité et autres installations de gestion des circulations ;
3° Identifier un dérangement des installations de sécurité, prendre les mesures de sécurité, et appliquer les procédures ;
4° Traiter les dérangements des installations de sécurité, des installations de sécurité simples et des autres installations de gestion des circulations ;
5° Appliquer les mesures de sécurité nécessaires afin de rétablir la situation normale ;
6° Prendre les mesures pour les circulations n'assurant pas le fonctionnement normal des circuits de voie.
C. - Etre capable de maîtriser les connaissances des procédures opérationnelles utiles au service de la circulation suivantes :
1° Respecter le programme normal de circulation des trains et convois à l'usage du gestionnaire de l'infrastructure ;
2° Assurer le suivi des circulations et rendre compte ;
3° Coordonner les mouvements sur un secteur géographique donné en tenant compte de l'ordre normal des circulations et des travaux (mouvement de manœuvres, mise en mouvement et réception des trains) ;
4° Assurer le traitement des demandes des travaux, prendre les protections ou les faire prendre et accorder les travaux ;
5° Prendre les mesures de sécurité concernant l'acheminement de transports ferroviaires particuliers (notamment transports exceptionnels, marchandises dangereuses…) ;
6° Prendre ou faire prendre les mesures spécifiques en cas de mise en place inopinée de signalisation ;
7° Appliquer les procédures en cas d'accident, d'incident, ou de situation présentant un risque grave ou imminent ;
8° Appliquer les mesures de sécurité nécessaires afin de rétablir la situation normale.

II. - Aptitude à mettre les connaissances en pratique

L'aptitude à appliquer les connaissances prévues au I de la présente annexe dans des situations normales, dégradées et d'urgence implique que le personnel soit familiarisé avec :
1° Les méthodes et les principes d'application des règles et procédures ;
2° Les procédures d'utilisation des installations de sécurité ferroviaires ;
3° Les procédures de gestion des circulations.
En particulier, le personnel est familiarisé avec :
1° Les conditions de manœuvre des signaux ;
2° L'évaluation de la possibilité qu'il existe un défaut de fonctionnement des installations de sécurité et action conforme aux règles et procédures ;
3° La procédure de départ des trains ;
4° La procédure de protection des personnels ferroviaires se déplaçant dans les emprises du réseau national ;
5° L'exploitation en situation dégradée ;
6° La communication avec le personnel de bord ;
7° La communication avec le personnel en charge de la préparation des trains ;
8° La communication avec les autres personnels en charge de la gestion des circulations et de l'entretien de l'infrastructure ;
9° Les mesures de protection et d'alerte exigées par les règles et la réglementation ou les dispositions locales du lieu concerné ;
10° Les mesures à prendre en cas d'incidents impliquant le transport et le stationnement de marchandises dangereuses (le cas échéant) ;
11° Les conditions d'utilisation des installations de traction électrique.