Article 12
L'annexe I de l'arrêté du 6 août 2010 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au A du I :
a) Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « et des personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1 du code des transports » sont supprimés ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « , les personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1 du code des transports » sont supprimés ;
2° Au A du II :
a) Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « et des personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1 du code des transports » sont supprimés ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « , les personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1 du code des transports » sont supprimés.