Article 14
L'article 23 de l'arrêté du 10 juillet 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « de l'arrêté du 7 mai 2015, » sont supprimés ;
2° La première occurrence du mot : « et » est remplacée par la ponctuation « , » ;
3° Après les mots : « 9 décembre 2021 susvisés », sont insérés les mots : « et de l'arrêté du 24 mars 2026 relatif aux tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains et portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'exploitation ferroviaire ».