Le décret du 13 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 85, les mots : « et R. 6152-824 » sont remplacés par les mots : « ainsi que R. 6152-824 et R. 6152-824-1 » ;
2° A l'article 92, les mots : « par le code du travail et par le code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « par l'article R. 6152-824-1 du code de la santé publique ».