Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire

Version INITIALE

NOR : ATDT2501064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/22/ATDT2501064A/jo/article_1

Texte n°16

Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire

Article 1


Les dispositions de l'annexe du présent arrêté constituent le chapitre II du titre III du livre III de la cinquième partie réglementaire (Arrêtés) du code des transports.