Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire

Version INITIALE

NOR : ATDT2501064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/22/ATDT2501064A/jo/article_a5332-710

Texte n°16

Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire

Article A5332-710


Les organismes de formation doivent permettre un accès aux sessions de formation et d'évaluation en distanciel aux agents du ministère chargé des transports chargés d'auditer ces organismes.