Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire

Version INITIALE

NOR : ATDT2501064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/22/ATDT2501064A/jo/article_a5332-705

Texte n°16

Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire

Article A5332-705


I. - Tout organisme de formation en sûreté portuaire agréé peut délivrer et évaluer des formations en sûreté portuaire en distanciel sous réserve des dispositions des articles A. 5332-706 à A. 5332-712.
II. - Les formations en distanciel visées au I correspondent à toutes les formations s'appuyant sur les meilleures solutions technologiques numériques disponibles et, le cas échéant combinées, notamment : plateformes de formation en ligne, visioconférences, espaces collaboratifs, messageries électroniques, forums, etc.