Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire

Version INITIALE

NOR : ATDT2501064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/22/ATDT2501064A/jo/article_a5332-1

Texte n°16

Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire

Article A5332-1


Pour l'application des articles du présent chapitre, sont rappelés dans le tableau qui suit les acronymes de chacune des terminologies utilisées dans les annexes auxdits articles :


Terminologie
Acronyme

« Comité local de sûreté portuaire »
CLSP

« Limites portuaires de sûreté »
LPS

« Zone à accès restreint »
ZAR

« Zone non librement accessible au public »
ZNLAP

« Agent de sûreté du port »
ASP

« Evaluation de sûreté du port »
ESP

« Plan de sûreté du port »
PSP

« Agent de sûreté de l'installation portuaire »
ASIP

« Evaluation de sûreté de l'installation portuaire »
ESIP

« Plan de sûreté de l'installation portuaire »
PSIP

« Organisme de formation en sûreté portuaire agréé »
OFSPA

« Organisme de sûreté habilité »
OSH