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- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023 (Articles 1 à 4)
- DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2024 (Articles 5 à 36)
- Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE (Articles 5 à 31)
- Chapitre Ier : Renforcer les actions de lutte contre la fraude aux cotisations (Articles 5 à 12)
- Chapitre II : Simplifier le recouvrement social et le financement de la sécurité sociale (Articles 13 à 27)
- Chapitre III : Améliorer la lisibilité de la régulation macroéconomique des produits de santé (Articles 28 à 31)
- Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Articles 32 à 36)
- Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE (Articles 5 à 31)
- TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2024 (Articles 37 à 115)
- Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES (Articles 37 à 102)
- Chapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santé pour renforcer la prévention et l'accès aux soins (Articles 37 à 61)
- Chapitre II : Garantir la soutenabilité de notre modèle social (Articles 62 à 69)
- Chapitre III : Garantir et sécuriser l'accès des Français aux médicaments du quotidien et aux produits de santé innovants (Articles 70 à 78)
- Chapitre IV : Renforcer les politiques de soutien à l'autonomie (Articles 79 à 86)
- Chapitre V : Moderniser l'indemnisation d'accident du travail ou de maladie professionnelle (Articles 87 à 89)
- Chapitre VI : Poursuivre la transformation du système de retraites (Articles 90 à 102)
- Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES (Articles 103 à 115)
- Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES (Articles 37 à 102)
Article 23
Le second alinéa du 7° du II de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : «, y compris lorsqu'elles sont imposables et dans la limite des montants prévus aux a et b du 6° du même article 80 duodecies ».
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