Article 1
Au titre de l'année 2023, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
Recettes | Dépenses | Solde | |
|---|---|---|---|
Maladie | 234,2 | 243,7 | -9,4 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 17,2 | 15,3 | 1,9 |
Vieillesse | 273,1 | 275,0 | -1,9 |
Famille | 57,0 | 56,0 | 1,0 |
Autonomie | 36,8 | 37,9 | -1,1 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 601,0 | 610,5 | -9,5 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse | 602,2 | 610,9 | -8,7 |
;
2° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
Recettes | Dépenses | Solde | |
|---|---|---|---|
Fonds de solidarité vieillesse | 20,3 | 19,5 | 0,8 |
;
3° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
4° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;
5° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 18,3 milliards d'euros.