Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école

Version INITIALE

NOR : MENH2315039D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/14/MENH2315039D/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/14/2023-777/jo/article_22

Texte n°13

Article 22


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.