Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école

Version INITIALE

NOR : MENH2315039D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/14/MENH2315039D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/14/2023-777/jo/article_17

Texte n°13

Article 17


Le décret du 14 février 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa de l'article 14, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ces durées sont diminuées des bonifications d'ancienneté acquises au titre des services accomplis dans la fonction de directeur d'école. » ;
2° A l'article 18, les mots : « décret du 24 février 1989 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école et par le code de l'éducation ».