Article 13
L'offre de formation mentionnée au VII de l'article L. 411-2 du code de l'éducation est définie conformément à un référentiel arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale.
République
Française
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NOR : MENH2315039D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/14/MENH2315039D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/14/2023-777/jo/article_13
Texte n°13
L'offre de formation mentionnée au VII de l'article L. 411-2 du code de l'éducation est définie conformément à un référentiel arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale.
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