Article 19
Le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école est abrogé.
République
Française
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NOR : MENH2315039D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/14/MENH2315039D/jo/article_19
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/14/2023-777/jo/article_19
Texte n°13
Le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école est abrogé.
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