Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école

NOR : MENH2315039D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/14/MENH2315039D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/14/2023-777/jo/article_11
JORF n°0188 du 15 août 2023
Texte n° 13

Version initiale

Article 11


Dans la limite des emplois vacants, sont nommés par le directeur académique des services de l'éducation nationale, dans l'emploi de directeur d'école, les candidats inscrits sur la liste d'aptitude départementale.
En cas de vacance d'emplois de directeurs d'école, les instituteurs et professeurs des écoles non-inscrits sur la liste d'aptitude peuvent à leur demande être nommés directeurs d'école pour une année scolaire. Ils bénéficient d'une formation à la fonction de directeur d'école au plus tard quatre mois après leur prise de fonction.

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