Article 15
L'article 1er du décret du 7 septembre 1961 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces durées sont diminuées des bonifications d'ancienneté acquises au titre des services accomplis dans la fonction de directeur d'école. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2315039D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/14/MENH2315039D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/14/2023-777/jo/article_15
Texte n°13
L'article 1er du décret du 7 septembre 1961 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces durées sont diminuées des bonifications d'ancienneté acquises au titre des services accomplis dans la fonction de directeur d'école. »
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