Article 2
Au premier alinéa de l'article R. 453-18 du même code, les mots : « décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école » sont remplacés par les mots : « décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2315039D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/14/MENH2315039D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/14/2023-777/jo/article_2
Texte n°13
Au premier alinéa de l'article R. 453-18 du même code, les mots : « décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école » sont remplacés par les mots : « décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.