Article 5
Nul ne peut être nommé dans l'emploi de directeur d'école s'il n'a été inscrit sur une liste d'aptitude prévue à l'article 6, sous réserve des dispositions de l'article 11.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2315039D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/14/MENH2315039D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/14/2023-777/jo/article_5
Texte n°13
Nul ne peut être nommé dans l'emploi de directeur d'école s'il n'a été inscrit sur une liste d'aptitude prévue à l'article 6, sous réserve des dispositions de l'article 11.
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