Article 20
Les directeurs d'école qui justifient au 1er septembre 2023 d'au moins trois années de fonction continue sont évalués au plus tard dans les cinq ans après la publication du présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2315039D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/14/MENH2315039D/jo/article_20
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/14/2023-777/jo/article_20
Texte n°13
Les directeurs d'école qui justifient au 1er septembre 2023 d'au moins trois années de fonction continue sont évalués au plus tard dans les cinq ans après la publication du présent décret.
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