Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école

Version INITIALE

NOR : MENH2315039D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/14/MENH2315039D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/14/2023-777/jo/article_4

Texte n°13

Article 4


Les instituteurs et professeurs des écoles nommés dans l'emploi de directeur d'école ou en assurant les fonctions poursuivent leur carrière dans leur corps.
A l'issue de chaque année de services continus accomplis dans la fonction de directeur d'école, les personnels mentionnés à l'article 3 bénéficient, pour l'avancement au sein de leur corps respectif, d'une bonification d'ancienneté de trois mois.