Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats
Titre IER : Principes essentiels de la profession d'avocat (Articles 1 à 5)
Titre II : Devoirs envers les clients (Articles 6 à 15)
Titre III : Devoirs envers la partie adverse et envers les confrères (Articles 16 à 20)
Titre IV : Incompatibilités (Articles 21 à 35)
Titre V : Conditions d'exercice de la profession (Articles 36 à 50)
Titre VI : Dispositions diverses (Articles 51 à 54)
Article 46
Lorsqu'un avocat est temporairement empêché, par cas de force majeure, d'exercer ses fonctions, il est provisoirement remplacé par un ou plusieurs suppléants qu'il choisit parmi les avocats inscrits au même barreau. Il en avise aussitôt le bâtonnier.