Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats
Titre IER : Principes essentiels de la profession d'avocat (Articles 1 à 5)
Titre II : Devoirs envers les clients (Articles 6 à 15)
Titre III : Devoirs envers la partie adverse et envers les confrères (Articles 16 à 20)
Titre IV : Incompatibilités (Articles 21 à 35)
Titre V : Conditions d'exercice de la profession (Articles 36 à 50)
Titre VI : Dispositions diverses (Articles 51 à 54)
Article 25
Les décisions du conseil de l'ordre prises en application des articles 23 et 24 peuvent être déférés par l'avocat intéressé à la cour d'appel dans les conditions prévues à l'article 16 du décret du 27 novembre 1991 susvisé. L'avocat avise sans délai de sa réclamation le bâtonnier.