Décision du 30 juin 2023 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

NOR : IOMC2318237S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/6/30/IOMC2318237S/jo/texte
JORF n°0152 du 2 juillet 2023
Texte n° 1

Version initiale


Le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3, troisième alinéa ;
Vu le décret n° 2017-101 du 27 janvier 2017 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 9 février 2017 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. Philippe Lutz ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux directions zonales et aux directions territoriales au recrutement et à la formation de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 modifiant diverses dispositions réglementaires à la suite de la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale,
Décide :


  • Délégation est donnée à M. Patrick Hamon, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.


  • I. - A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
    Mme Stéphanie Martin-Huguet, commissaire divisionnaire de la police nationale, cheffe de l'état-major ;
    M. Jean Oliot, commandant de police, adjoint à la cheffe de l'état-major, chef de la division de l'efficience et de la maîtrise des risques ;
    Mme Sylvie Lambert, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section synthèse et coordination.
    II. - A la sous-direction du développement des compétences, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
    Mme Emmanuelle Lehéricy, commissaire générale, sous-directrice du développement des compétences ;
    M. Jean-Michel Brevet, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint de la sous-directrice, chef du pôle pilotage des formations ;
    Mme Audrey Roux, commissaire de police, cheffe du pôle anticipation, analyse, conseil ;
    M. Ludovic Delenclos, commandant divisionnaire fonctionnel, chef par intérim et adjoint à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention ;
    M. Eric Conzon, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des formations métiers ;
    Mme Jessy Besnard, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques ;
    Mme Rachida Mabed, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques.
    III. - A la sous-direction des ressources et des moyens, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
    M. Thibault Dubois, commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens ;
    M. Alain Auger, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens ;
    Mme Anisoara Dembroski-Martin, secrétaire administrative de classe normale, chargée de tutelle ;
    M. Tomy Charlet, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la programmation budgétaire ;
    Mme Floriane Bidondo, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de la programmation budgétaire ;
    Mme Delphine Bigot, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section commandes conventions immobilier et moyens à la division de la programmation budgétaire ;
    Mme Monique Sautjeau, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global à la division de la programmation budgétaire ;
    Mme Valérie Poisson, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des ressources humaines ;
    Mme Valérie Fournier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines ;
    M. Laurent Druffin, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la division de l'appui technique.
    IV. - A la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
    M. Emmanuel Boisard, commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels ;
    M. Alexis Faux, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels ;
    M. Eric Chambriard, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels ;
    Mme Fabienne Moresk, commandante divisionnaire, adjointe au chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels ;
    Mme Edwige Guilleminot, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division du suivi des scolarités et des élèves ;
    Mme Marie-Laure Didier, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la promotion des métiers et de l'égalité des chances.
    V. - A la sous-direction des méthodes et de l'appui, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
    M. Jérôme Gauthey, commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur des méthodes et de l'appui ;
    M. Christophe Desmaris, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice des méthodes et de l'appui ;
    Mme Anne-Emmanuelle Pasquier-Goujon, commissaire de police, cheffe du pôle animation méthodes et outils ;
    M. Samuel Basle, commandant de police, chef de la mission de supervision pédagogique des formateurs ;
    Mme Pascaline Delepine, commandante de police, adjointe au chef de la mission de supervision pédagogique des formateurs ;
    M. Romain Fontaimpe, commandant de police, chef de la division de l'ingénierie pédagogique ;
    M. Laurent Leonard, commandant de police, adjoint au chef de la division de l'ingénierie pédagogique ;
    Mme Sandra Bouchy, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la documentation professionnelle et de la promotion sociale ;
    Mme Sandrine Goursonnet, commandante de police, adjointe à la cheffe de la division de la documentation professionnelle et de la promotion sociale ;
    M. Eric Chartier, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de la formation digitale ;
    Mme Maryline Faucher, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de la formation digitale ;
    Mme Véronique Jarrier, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle administratif et technique ;
    M. Cédric Parouty, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle administratif et technique, chef de la division des activités supports ;
    Mme Evelyne Palumbo, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division soutien logistique.


  • Délégation est donnée dans les directions zonales au recrutement et à la formation (DZRF), dans les écoles nationales de police (ENP) et centre de formation de la police (CFP), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
    Mme Emmanuelle Erdual, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France ;
    M. Jean-René Chaux, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France ;
    M. Eric Euben, attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources ;
    Mme Viviane Vignes, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du centre régional de formation de Paris ;
    Mme Agnès Balançon, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du centre régional de formation de Draveil ;
    Mme Céline Laisney-Dubois, commandante de police, adjointe à la cheffe du centre régional de formation de Draveil ;
    M. Emmanuel Evrard, commandant de police, chef du centre régional de formation de Tours ;
    M. Olivier Meisse, commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes ;
    Mme Corinne Gire, commandante de police, adjointe au chef du centre régional de formation de Lognes ;
    Mme Céline Kichtchenko, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Nord, directrice de l'école nationale de police de Roubaix ;
    M. Philippe Gallo, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Nord, directeur adjoint de l'école nationale de police de Roubaix ;
    M. Arnaud Soyer, commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences ;
    M. Thierry Sengez, attaché principal d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources ;
    M. Thierry Palermo, commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest ;
    Mme Christine Freyburger, commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des compétences ;
    M. Fabrice Peron, commandant de police, adjoint à la cheffe du département des compétences, chef de l'unité de programmation des formations ;
    M. Michaël Benoit, attaché principal d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources ;
    M. Olivier Enault, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel ;
    M. Christophe Urien, commissaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel ;
    Mme Natacha Bourghart Partie, attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de la division des ressources ;
    M. Emmanuel Montaut, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo ;
    M. Denys Bansront, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations ;
    Mme Cécile Fouquat, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources ;
    M. William Besse, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest ;
    M. Philippe Lavogiez, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des compétences ;
    M. Franck Breart, attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des ressources ;
    M. Frédéric Ménard, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'école nationale de police de Périgueux ;
    Mme Hélène Zacharie, commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Périgueux ;
    M. Yoann Carrey, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources ;
    M. Fabrice Finance, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud ;
    Mme Katell Peres, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'école nationale de police de Nîmes ;
    Mme Judith Gabel, commissaire de police, directrice adjointe de l'école nationale de police de Nîmes ;
    Mme Céline Verwaerde, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, cheffe du département des ressources ;
    Mme Florence Petiot, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse ;
    M. William Postal, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de la division des formations ;
    Mme Virginie Bonnefont, attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources ;
    Mme Marianne Charret-Lassagne, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est ;
    Mme Delphine Manzoni, attachée principale d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est, cheffe du département des ressources ;
    M. Pierre-Jean Tingry, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu ;
    Mme Nathalie Fehrenbacher, commandante de police, adjointe au chef de centre de formation de la police de Chassieu ;
    Mme Coralie Funk, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de l'Est ;
    M. Alexandre Niederst, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences ;
    M. Romain Cordier, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des ressources de la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Est ;
    Mme Sylvie Ruer, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation de l'Est, directrice de l'école nationale de police de Montbéliard ;
    M. Nicolas Greth, commandant divisionnaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations ;
    M. Jean-Philippe Adam, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources ;
    M. Grégoire Monroche, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Reims ;
    M. Laurent Doncoeur, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des formations ;
    M. Sébastien Koenig, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources ;
    M. Stéphane Pautrat, commissaire de police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens ;
    M. François Poisson, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargé de la division des formations ;
    Mme Nathalie Gautraud-Berteloot, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources.


  • Délégation est donnée au sein du Centre national de formation des motocyclistes de la police nationale (CNFMPN), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
    M. François Mocquard, commandant de police, chef du centre national de formation motocycliste de la police nationale.


  • Délégation est donnée au centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense :
    M. Didier Soules, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de projet du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) ;
    M. Thierry Morio, commandant divisionnaire de police, chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse ;
    Mme Annarita Herve, adjointe administrative principale de 2e classe, assistante administrative et gestionnaire des ressources budgétaires au centre national CYNODEX à Biscarosse.


  • Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés dans les services centraux de la direction centrale du recrutement et de la formation professionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense :
    M. Philippe Schiffer, commandant divisionnaire de police, chef du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon ;
    M. François Trinta, major-rulp, adjoint au chef du Centre national de tir de Paris Montlignon ;
    M. Stephan Neufcoeur, major-rulp, responsable du Centre national de tir d'Antibes ;
    M. Olivier Skotarczak, major exceptionnel au Centre national de tir d'Antibes ;
    M. Fabrice Decmann, major rulp, chef du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse, par intérim ;
    Mme Murielle Cari-Labeau, secrétaire administrative de classe normale, responsable logistique du Centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluses ;
    M. Cédric Bonnet, capitaine de police, chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse ;
    M. François Tricart, major de police, adjoint au chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse ;
    M. Christophe Desclos, brigadier chef, chargé de mission au Centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse.


  • La décision du 24 avril 2023 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) (NOR : IOMC2313549S) est abrogée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 juin 2023.


P. Lutz

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 207,6 Ko
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