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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0152 du 2 juillet 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/7/2/0152

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
  2. Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes
  3. Arrêté du 9 juin 2023 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
  4. Arrêté du 12 juin 2023 portant création d'une zone réglementée identifiée SO-R 13 Port Dégrad des Cannes dans la région de Remire-Montjoly (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne
  5. Arrêté du 23 juin 2023 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Paris-Le Bourget à l'occasion de la Coupe du monde du rugby 2023 ainsi que de la mise en service du système de contrôle « 4-Flight » au centre en route de la navigation aérienne nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport
  6. Arrêté du 27 juin 2023 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
  7. Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 28 juin 2023 portant inscription de l'implant mammaire, anatomique, micro-texturé, pré-rempli de gel de silicone et gabarits associés LUNA XT de la société EUROSILICONE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 28 juin 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  3. Arrêté du 28 juin 2023 relatif à l'expérimentation « Prévention de l'IRCT, de la suppléance rénale et optimisation de ces prises en charge par le suivi pluri professionnel en secteur ambulatoire de patients présentant une maladie rénale aux stades 3b, 4 et 5 », dénommée PRO IRC
  4. Arrêté du 29 juin 2023 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des étudiants de troisième cycle et des étudiants de deuxième cycle en médecine
  5. Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics
  6. Arrêté du 30 juin 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
  7. Arrêté du 30 juin 2023 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
  8. Arrêté du 30 juin 2023 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret du 30 juin 2023 portant nomination du président de la société GIAT Industries SAS - M. FRANCOU (Thierry)
  2. Arrêté du 20 juin 2023 concernant l'habilitation des agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
  3. Arrêté du 26 juin 2023 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  4. Arrêté du 26 juin 2023 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Institut national de la consommation
  5. Arrêté du 29 juin 2023 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)
  6. Arrêté du 30 juin 2023 portant nomination au conseil de surveillance de la société Enedis

Ministère de la justice

  1. Décret du 29 juin 2023 portant nomination (magistrature)
  2. Arrêté du 23 juin 2023 relatif à une société par actions simplifiée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 23 juin 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 23 juin 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 23 juin 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 23 juin 2023 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 23 juin 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 23 juin 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 23 juin 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 23 juin 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 23 juin 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 23 juin 2023 relatif à une société par actions simplifiée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 23 juin 2023 relatif à une société par actions simplifiée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 23 juin 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 23 juin 2023 relatif à une société à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 23 juin 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 23 juin 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 23 juin 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 23 juin 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 23 juin 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 23 juin 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 30 juin 2023 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Avis et communications

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