Article 1
Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline de football féminin.
Arrêté du 19 juin 2023 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de football relative au secteur féminin
NOR : SPOV2316719A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/19/SPOV2316719A/jo/article_1
Texte n°43