Arrêté du 19 juin 2023 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de football relative au secteur féminin

Version INITIALE

NOR : SPOV2316719A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/19/SPOV2316719A/jo/article_snum2

Texte n°43


Fait en deux exemplaires à
Le
Signature de la bénéficiaire Signature du représentant légal du club
(et signature du représentant légal de la bénéficiaire si celle-ci est mineure)
Les signatures doivent être précédées des mentions « lu et approuvé ».
Tous les exemplaires doivent être paraphés.